Mentions légales

Le site www.institutdauphine.com est édité par la société Médisup SARL, dont le siège social est situé au 16 boulevard de l'hôpital - 75005 PARIS. Pour toute question sur la société, vous pouvez nous envoyer vos questions par email : osteopathie@institutdauphine.com

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société Absolight, RCS 418 565 404, au capital de 42.000 euros, dont le siège social est situé au 99 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site www.institutdauphine.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle), sur les droits voisins (relatifs à la protection des bases de données) et sur les droits de propriétés industrielles ; les droits de propriété intellectuelle attachés à l’ensemble de ces éléments sont la propriété de IDO Paris.
Toute utilisation non expressément autorisée de tout ou partie de ces éléments peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de celui qui s’y livre. IDO Paris se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Conditions d’utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation concernent la consultation du site Internet www.institutdauphine.com, ses services et son contenu. Tous contenus, pages et fichiers sont désignés ci-après comme le “Site”.
La consultation du Site entraine l’acceptation sans réserve et immédiate de ces conditions par le visiteur, désigné ci-après comme “l’Utilisateur”.
Le Site se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis, en mettant à jour le document présent disponible à partir de la page d’accueil du Site.
Les informations présentées sur le Site sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.institutdauphine.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de IDO Paris. Cependant, IDO Paris n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.institutdauphine.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Propriété intellectuelle

Le contenu des documents pédagogiques remis aux étudiants inscrits à IDO Paris est protégé par le droit d’auteur au sens des articles L. 122-4 et L. 335-3 et suivants du code de la propriété intellectuelle. La copie, ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite sauf accord écrit préalable de IDO Paris.
L’étudiant inscrit reconnait qu’il n’a aucun droit de propriété sur le contenu des documents remis.
À ce titre, l’étudiant n’a aucun droit même partiellement de copier sur n’importe quel support, prêter, échanger ou céder les documents fournis. Toute reproduction et plus généralement toute exploitation des documents remis aux étudiants, quel qu’en soit le support et la destination, sont interdites. Le non-respect de ces stipulations est passible de sanctions pénales.

Les données collectées et traitées par IDO Paris sont celles que l’utilisateur transmet volontairement en remplissant le formulaire d’inscription. Ces données sont traitées par l’établissement pour le seul besoin du suivi de l’enseignement permettant la préparation au concours. Elles ne sont pas communiquées à des tiers. Leur stricte confidentialité est garantie et ne saurait être levée qu’en application de la loi dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire.
L’établissement attache une importance toute particulière à la sécurité technique et juridique des données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de limiter les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
Les données sont stockées chez l’hébergeur de la base de données de l’établissement et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données le concernant en adressant une demande par e-mail à rgpd@edu-sante.com ou par courrier à l’adresse suivante : IDO Paris, 16 rue de la Cerisaie 75004 Paris.

Droit de rétraction

En cas d’inscription réalisée par Internet, par correspondance ou sur un autre lieu que dans les locaux de l’établissement IDO Paris, la personne inscrite dispose d’un délai de 14 jours francs (1er jour non compris) à compter de l’enregistrement du contrat-formulaire par IDO Paris (matérialisé par la réception d’un courrier électronique ou l’envoi d’une lettre confirmant la réception de son dossier de candidature) pour exercer son droit de rétractation en application de l’article 221-18 du Code de la consommation.

Pour ce faire, le candidat devra adresser dans le délai précité le formulaire dument complété accessible par le lien hypertexte qui suit précisant qu’elle demande à se rétracter de son inscription (sans avoir à fournir d’explication), les frais de candidature qu’elle aurait déboursés et qui auraient été encaissés lui seront alors remboursés, dans les 14 jours, selon les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés si un règlement avait été effectué.

En application de l’article L. 221-25 alinéa 2 du Code de la consommation, l’élève est informé que dans l’hypothèse où il suit la formation avant l’expiration du délai de rétractation, l’article L. 221-25 alinéa 2 du Code de la consommation produirait tous ses effets de droit à proportion des services fournis.